CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE NEO GROUP
1.Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente déterminent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par NEO GROUP. L’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées par la signature de la convention, de l’offre ou du bon de commande. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que par écrit accepté par NEO GROUP. L’acheteur renonce expressément à se prévaloir de ses conditions générales.
2.Commandes
Toute commande passée à NEO GROUP ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
3.Délais
Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande et accepté par nous. En toute hypothèse, le délai sera suspendu en cas de force majeure, défaut de paiement et modification de la commande en cours de livraison.
4.Livraison – Fourniture
La livraison est effectuée via service postal. Le délai est de 48 à 72h et est soumis aux contraintes de celui-ci.
Si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des produits ou services commandés dans les 10 jours calendriers, NEO GROUP se réserve le droit de considérer la vente comme étant résiliée de plein droit à défaut. Un rappel sera effectué par Neo Group. Sans réaction du client, la vente sera annulée et remboursée au client.
5.Clause de réserve de propriété – transfert de risque
NEO GROUP reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Le transfert de risque opère toutefois dès la livraison de sorte que l’acheteur restera seul tenu de la perte ou de la destruction, même par cas fortuit ou force majeure, des produits vendus.
6.Prix
Les prix fixés sont libellés en euro, TVA non comprise. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’un coût supplémentaire.
7.Paiement
Le paiement est effectué en ligne lors de la confirmation de la commande. La réception du dit paiement confirmera l’envoi ou la mise à disposition du matériel acheté.
8.Garantie
Les produits seront censés être agréés par l’acheteur quatorze jours calendrier au plus tard après la livraison sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée. L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les c jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux. Par ailleurs, l’acheteur devra notifier, sous peine de forclusion, à NEO GROUP, par lettre recommandée, les vices cachés qu’il aurait constatés dans le mois de leur découverte.
Notre garantie est limitée à celle octroyée par le fabricant. Elle sera en toute hypothèse limitée à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des produits défectueux.
Enfin, la garantie ne sera pas applicable en cas de coups, même involontaires, portés au produit, de tentatives de réparation effectuées sur le produit par l’acheteur ou un tiers, en cas de dommages causés par un incendie, l'eau (inondation) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle, en cas de dommages causés par une utilisation erronée, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou tout autre utilisation qui n'est pas conforme aux instructions du fabricant ou de NEO GROUP.
Le client jouit du délai de rétractation d’achat de 14 jours. Dans ce cas, le matériel doit être renvoyé dans une boîte d’origine en utilisant l’étiquette prévue à cette fin. La matériel sera renvoyé dans un état neuf ou équivalent.
9.Clauses applicables aux consommateurs
En cas de vente d’un produit ou d’un service à un acheteur agissant à des fins non professionnelles, ce dernier pourra revendiquer une indemnité égale à 30 % du produit ou du service commandé en l’absence de livraison ou d’exécution du service 15 jours calendrier après une mise en demeure adressée par lettre recommandée restée sans suite.
De même, NEO GROUP sera redevable à l’acheteur-consommateur d’une indemnité égale à 30 % du produit ou du service commandé en cas d’annulation unilatérale de la commande par NEO GROUP ou de résiliation du contrat aux torts et griefs de NEO GROUP.
Enfin, les dispositions de l’article 9 des présentes conditions générales ne sont applicables à l’acheteur-consommateur que pour autant qu’elles ne portent pas préjudice aux articles 1649 bis et suivants du Code Civil.
10.Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Liège.